J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SARL Eole Sorbon à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0773335A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SARL Eole Sorbon, dont le siège social est situé lieudit Le Pommier Notre-Dame, 08300 Sorbon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 6 MW localisé à la même adresse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.